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Repérage Amiante

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Certificat de mesurage (Loi Carrez)
Repérage Amiante
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Diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif
Diagnostic accessibilité des E.R.P.
Le nouveau prêt à taux zéro +
Diagnostic technique avant mise en copropriété
 

L’amiante était utilisé dans l’Antiquité et servait entre autres à confectionner des textiles funéraires, des mouchoirs et des mèches pour éclairage. La production industrielle de l’amiante est initiée au XVIIIème siècle par la Russie, poursuivie au XIXème par l’Italie et le Canada puis par l’Afrique du Sud et la France (Corse) au XXème siècle. En effet l’amiante bénéficie de propriétés intéressantes pour créer des matériaux de construction résistants, isolants, souples et de surcroît peu chers.

Cependant l’utilisation de l’amiante est un danger pour la santé. En cause, la taille extrêmement petite de ses fibres (2000 fois plus fines qu’un cheveu), qui, une fois inhalées, ne seront jamais éliminées par les poumons. En conséquence les atteintes sont majoritairement tumorales. Les premiers symptômes n’interviennent que 20 à 40 ans plus tard dans la majorité des cas et peuvent entrainer deux catégories de cancer (mésothéliome ou cancers broncho-pulmonaires).

Les lésions créées par ces fibres sont connues depuis le début du XXème siècle, mais la première interdiction date de 1977 et concerne le flocage dans les locaux d’habitation. La deuxième date de 1978 et concerne les flocages contenant plus de 1% d’amiante. Le 24 décembre 1996, est publié l’arrêté n° 96-1133 portant sur l’interdiction de l’amiante (*) à partir du 1er janvier 1997 (décret d’application du 1er juillet 1997. On notera que tous les bâtiments dont le permis de construire sont antérieurs à cette date sont à diagnostiquer). Par la suite trois nouveaux décrets sont créés : en 1997 le décret « faux plafond », en 2001 le décret « dossier technique amiante » (D.T.A.) et « repérage avant démolition ». En 2002 l’interdiction est étendue aux maisons individuelles.

Suite à l’interdiction de l’amiante, deux axes réglementaires se dégagent qui visent les quatre missions de repérage réglementaires :

  • Le premier axe concerne le propriétaire. Il informe et protège les acquéreurs ou occupants. Ainsi, la section 2 du chapitre 4 du code de la santé publique, règlemente le « constat avant vente », le « dossier technique amiante » (D.T.A.) (tout comme l’arrêté du 22 aout 2002), et le « repérage avant démolition » (tout comme l’arrêté du 2 janvier 2002).
  • Le deuxième axe concerne le patronat ; il informe et protège les travailleurs. La section 5bis du chapitre 1er du Code du travail règlemente le « repérage avant travaux ».

A tous ces textes nous ajoutons la référence à la norme AFNOR NF X46-020, qui définit la méthode de l’intervention des quatre types de missions.

Il n’est pas obligatoire de suivre cette norme mais en cas de recours devant les tribunaux, la jurisprudence en atteste, il est presque indispensable d’y avoir fait référence, et surtout d’avoir mené les investigations conformément à son contenu.

Nous ajouterons à cela une distinction entre d’une part le constat avant vente et le dossier technique amiante dont le repérage s’applique aux matériaux de surfaces (prélèvement par détérioration si nécessaire) et d’autre part, le repérage avant démolition et avant travaux qui vise un examen exhaustif des matériaux ou produits (prélèvement par destruction si nécessaire).

En somme, les principales évolutions de 2001 imposent le principe de la réglementation, donnent une autre interprétation de la grille d’évaluation (grille de score), étendent le repérage à tous les matériaux, créent le « repérage avant démolition » et règlementent les compétences des divers intervenants.

Dorénavant l’attestation de compétence (certification délivrée par un organisme certificateur accrédité, lui-même accrédité par un organisme accréditeur cf. R 271-1 du C.C.H.) pour les techniciens réalisant les repérages, est obligatoire (entre le 1er janvier 2003 au 1er novembre 2007. Cf. l’arrêté du 21 novembre 2006). Leurs organismes de formation sont certifiés. Tous les prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (M.P.C.A) doivent être analysés par un laboratoire accrédité par le COFRAC (**). Les mesures de poussière en suspension, quant à elles, sont de l’ordre des compétences d’organismes agrées par le ministère.

Le Cabinet Roseau Karachi a choisi l’I.T.G.A. pour former ses collaborateurs et I.CERT comme organisme certificateur. Pour les travaux de retrait des matériaux friables seules les entreprise qualifiées par QUALIBAT 1513 ou AFAQ-ASCERT peuvent intervenir. Quant aux prélèvements, ils sont effectués par nos soins et envoyés pour être analysés au laboratoire Eurofins.

Notre Cabinet est en mesure d’établir l’ensemble des diagnostics amiante : « l’avant vente », le « dossier de diagnostic technique » (D.T.A.), « l’avant démolition » et « l’avant travaux ». Nous nous engageons à suivre la méthodologie de la norme AFNOR NF X46-020 lors de nos interventions.

DERNIÈRES ÉVOLUTIONS :

Les listes A et B définies dans le décret du 3 juin 2011 et les arrêtés du 12/12/2012 relatifs aux critères de conservation des matériaux des listes A et B entrent en vigueur. Pour l’application de l’article R.1334-29-5 du code de la santé publique, qui prévoit que le dossier technique amiante contienne notamment des recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante et une fiche récapitulative, l’arrêté du 21 décembre 2012 vient définir le contenu de la fiche récapitulative et les recommandations générales de sécurité.

La liste A est définie à l’annexe 13-9 du code de la santé publique et comprend les flocages, calorifugeages et faux-plafonds.

La liste B est définie à l’annexe 13-9 du code de la santé publique. Elle comprend les éléments de l’ancienne annexe 13-9, de laquelle ont été exclus les flocages, calorifugeages et faux plafonds et à laquelle ont été ajoutés des éléments extérieurs à rechercher : toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade.

Tableau de synthèse

Programme de repérage

Liste A, B et C – ANNEXE 13-9 du Code de la Santé Publique

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(*) L’interdiction de l’amiante en Europe exclut les filtres à vin à base d’amiante utilisés par presque 90 % des producteurs vinicoles. Aux U.S.A. jusqu’à présent, aucun matériau en remplacement de l’amiante n’a été approuvé par la N.A.S.A. pour fabriquer les joints de matériaux composites.

(**) Les déchets d’amiante friable ou non friable sont transportés jusqu’à des centres d’enfouissement (C.E.T. n° 1 à 3) ou vers un centre de vitrification par des transporteurs agréés. Les déchets sont ensachés, accompagnés d’un étiquetage et d’un bordereau d’accompagnement (B.S.D.A.).