Plan de copropriété

Même si aucun texte ne fixe l’obligation de l’annexer au règlement de copropriété, le plan de copropriété est indispensable pour localiser les lots privatifs, nommer les différentes affectations, indiquer les cotes mesurées, et donner la conformation des lots privatifs ainsi que leurs situations dans les parties communes de l’immeuble.

Plan de copropriété – rue Jules Verne à Saint-Ouen