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Plan de copropriété

Bornage amiable
Division foncière
Copropriété
Introduction
Plan de copropriété
Le modificatif au règlement de copropriété
Le règlement de copropriété
La scission de copropriété
La refonte de la copropriété, mise en conformité
Calcul des quotes-parts du sol et des charges
Etat descriptif de division
Division en volumes
Diagnostic technique avant mise en copropriété
 

Même si aucun texte ne fixe l’obligation de l’annexer au règlement de copropriété, le plan de copropriété est indispensable pour localiser les lots privatifs, nommer les différentes affectations, indiquer les cotes mesurées, et donner la conformation des lots privatifs ainsi que leurs situations dans les parties communes de l’immeuble.

Plan de copropriété – rue Jules Verne à Saint-Ouen