Enfin ! Attendu de longue date, promis depuis l’automne, l’arrêté liste C (avant-démolition), lié au décret du 3 juin 2011, a été publié au JO de 6 juillet 2013. Avec une entrée immédiate, puisque « l’arrêté s’applique aux opérations de repérage pour lesquelles le rapport est transmis au propriétaire postérieurement au 1er juillet 2013 ». Comme pour les arrêtés liste A et liste B, ce texte précise les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport de repérage des matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique. Nous reviendrons très prochainement sur les changements induits par cet arrêté.
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C
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