Modificatif du règlement de copropriété

	Bornage amiable

	Division foncière


Copropriété

	Introduction

	Plan de copropriété

	Le modificatif au règlement de copropriété

	Le règlement de copropriété

	La scission de copropriété

	La refonte de la copropriété, mise en conformité

	Calcul des quotes-parts du sol et des charges

	Etat descriptif de division

	Division en volumes

	Diagnostic technique avant mise en copropriété

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