Le règlement de copropriété comprend la partie de l’acte « rédigé par le notaire » soit :
- La forme de l’acte.
- L’acquisition et l’origine de la propriété.
- La désignation de l’immeuble et du terrain d’assiette (ainsi que son bornage si nécessaire, effectué par le Géomètre-Expert).
- Les servitudes.
- La situation de l’immeuble au regard des règles d’urbanisme.
- La publication par les hypothèques.
Partie de l’acte rédigé par le Géomètre-Expert soit :
- Les plans.
- La description de l’immeuble.
- La destination de l’immeuble.
1ère Partie : Généralités et division de l’immeuble
- Chapitre 1 : Généralités – Objet du règlement de copropriété
- Chapitre 2 : Division de l’immeuble
- La distinction des parties communes – parties privatives.
- Les parties communes générales.
- Les parties communes spéciales.
- Les parties privatives.
- Les droits réservés au profit du propriétaire d’origine.
- Chapitre 3 : Etat descriptif de division
2ème Partie : Définition et répartition des charges de copropriété
- Chapitre 1 : Charges communes
- Chapitre 2 : Charges privatives
- Chapitre 3 : Règlement des parties privatives
3ème Partie : Droits et obligations des copropriétaires
- Chapitre 1 : Usage des parties communes
- Chapitre 2 : Usage des parties privatives
4ème Partie : Condition d’utilisation des lots
- Chapitre 1 : Mutation des lots
- Chapitre 2 : Les locations
- Chapitre 3 : Les hypothèques
- Chapitre 4 : Modification des lots
5ème Partie : Administration des parties communes
- Chapitre 1 : Syndicat, syndic et conseil syndical
- Chapitre 2 : Assemblée générale des copropriétaires
- Chapitre 3 : Assurances
- Chapitre 4 : Modification du règlement de copropriété
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