Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété comprend la partie de l’acte « rédigé par le notaire » soit :

• La forme de l’acte.
• L’acquisition et l’origine de la propriété.
• La désignation de l’immeuble et du terrain d’assiette (ainsi que son bornage si nécessaire, effectué par le Géomètre-Expert).
• Les servitudes.
• La situation de l’immeuble au regard des règles d’urbanisme.
• La publication par les hypothèques.

Partie de l’acte rédigé par le Géomètre-Expert soit :

• Les plans.
• La description de l’immeuble.
• La destination de l’immeuble.

1^ère Partie : Généralités et division de l’immeuble

• Chapitre 1 : Généralités – Objet du règlement de copropriété
• Chapitre 2 : Division de l’immeuble
  • La distinction des parties communes – parties privatives.
  • Les parties communes générales.
  • Les parties communes spéciales.
  • Les parties privatives.
  • Les droits réservés au profit du propriétaire d’origine.
• Chapitre 3 : Etat descriptif de division

2^ème Partie : Définition et répartition des charges de copropriété

• Chapitre 1 : Charges communes
• Chapitre 2 : Charges privatives
• Chapitre 3 : Règlement des parties privatives

3^ème Partie : Droits et obligations des copropriétaires

• Chapitre 1 : Usage des parties communes
• Chapitre 2 : Usage des parties privatives

4^ème Partie : Condition d’utilisation des lots

• Chapitre 1 : Mutation des lots
• Chapitre 2 : Les locations
• Chapitre 3 : Les hypothèques
• Chapitre 4 : Modification des lots

5^ème  Partie : Administration des parties communes

• Chapitre 1 : Syndicat, syndic et conseil syndical
• Chapitre 2 : Assemblée générale des copropriétaires
• Chapitre 3 : Assurances
• Chapitre 4 : Modification du règlement de copropriété