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LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
I – Zone des installations à contrôler
A. Appareil Général de Commande et de Protection (A.G.C.P.)
Cet appareil doit couper l’ensemble de l’installation électrique et être placé à l’intérieur du logement. Par ailleurs, l’appareil doit être facilement accessible (l’accès ne doit pas se faire à l’aide d’une trappe ou d’un escalier escamotable, ni placé dans un tableau, une armoire ou un placard fermé à clé). Cela peut être un disjoncteur (exemple disjoncteur de branchement) ou un interrupteur et il doit être à commande manuelle au moyen d’un organe de manœuvre placé à 1,80 mètres au plus du sol.
B. Dispositif de protection différentielle
L’ensemble de l’installation électrique doit être protégé par au moins un dispositif différentiel (sensibilité : 30 mA, 500 mA ou 650 mA).
De plus, le courant différentiel-résiduel (sensibilité) du ou des dispositifs différentiels qui protègent l’ensemble de l’installation électrique doit être adapté à la valeur de la résistance de la prise de terre.
Lors de l’essai, le ou les dispositifs différentiels (30 mA, 500 mA ou 650 mA) doivent déclencher (mettre hors tension l’ensemble de l’installation électrique ou les circuits concernés) pour un courant de défaut au plus égal à leur courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité).
C. Prise de terre et installation de mise à la terre
Il faut savoir que toute installation électrique doit disposer d’une prise de terre et de son installation de mise à la terre (conducteur de terre, liaison équipotentielle principale, borne ou barrette principale de terre, conducteur principal de protection).
Ainsi, lors d’une mise en sécurité et uniquement dans les logements d’immeubles collectifs dépourvus d’une prise de terre, une mesure compensatoire, consistant à protéger l’ensemble de l’installation électrique par au moins un dispositif différentiel ≤ 30 mA, peut avoir été effectué.
Il faut noter que la résistance de la prise de terre doit être appropriée au courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) du ou des dispositifs différentiels protégeant l’ensemble de l’installation électrique.
Tous les circuits doivent disposer d’un conducteur de protection.
Lors d’une mise en sécurité, en l’absence de conducteur de protection ou partiellement distribué, une mesure compensatoire consistant à protéger les circuits concernés ou l’ensemble de l’installation électrique par au moins un dispositif différentiel ≤ 30 mA, peut avoir été mise en œuvre.
D. Protection contre les surintensités
Chaque circuit doit être protégé par un coupe circuit à cartouche fusible ou un disjoncteur divisionnaire et le calibre des protections contre les surintensités doit être adapté à la section des conducteurs. Il faut ajouter que le courant assigné des interrupteurs généraux ou différentiels ne doit pas être inférieur au courant d’emploi des circuits placés en aval.
II – Informations techniques
A. Liaison Equipotentielle Supplémentaire (L.E.S.)
Doivent être connectées à la L.E.S. :
- Les huisseries métalliques de porte et de fenêtre situées à moins de 3 mètres des bords de la baignoire ou du bac à douche.
- Les masses des matériels électriques situés à moins de 3 mètres des bords de la baignoire ou du bac à douche.
- Les canalisations métalliques de fluides, de gaz et de vidange, la broche de terre des socles de prise de courant, le corps métallique de la baignoire ou du bac à douche.
La résistance de continuité mesurée entre tous ces éléments est ≤ 2 Ω.
Les mesures compensatoires si la L.E.S. n’est pas visible s’appliquent lorsque :
- L’ensemble de l’installation est protégée par un Dispositif Différentiel de Haute Sensibilité D.D.H.S. (30 mA).
- Les éléments métalliques testés présentent une résistance d’isolement ≥ 0.5 Ω ou résistance de continuité ≤ 2 Ω.
B. Les règles liées aux zones
| Zone 0 |
Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
| Matériels d’utilisation, appareillages , canalisation de classes II alimentés en TBTS ≤ 12 volts alternatif et 30 volts continu + IP minimum X7 |
Matériels d’utilisation, appareillages, canalisations admis dans la zone 0, chauffe eau électrique de classe I alimenté par des canalisations de fluides métalliques dont le circuit est protégé par DDHS≤30mA + IP mini X 4 |
Matériels d’utilisations, appareillages, canalisations admis dans les zones 0 et 1, matériels de classe II + IP mini X 3 |
Matériels d’utilisations, appareillages, canalisations admis dans les zones 0, 1 et 2, matériels d’utilisation de classe I dont le circuit est protégé par DDHS≤30mA + IP mini X 1 |
C. Protections et risques du matériel
| Matériels ne représentant pas de risques de contact direct, si : |
Matériels vétustes ou inadaptés à l’usage qui ne sont pas admis |
- Enveloppe des matériels et isolants en bonne état
- Conducteurs protégés par des conduits, goulettes ou plinthes
- Connexions placées dans des boîtes équipées de leur capot
- Portes fusibles ou coupe-circuit à fusibles ne permettant pas l’accès aux parties actives sous tensions lors du remplacement des fusibles
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- L’appareillage avec capot métallique ou en porcelaine
- Les socles de prise de courant dont les alvéoles ne sont pas adaptés aux fiches actuelles ou dont l’alvéole sous tension est accessible au doigt
- Les conducteurs isolés avec du textile ou avec du caoutchouc naturel, ne sont pas admis.
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III – Matériels d’utilisation privée et piscine privée
A. Matériels d’utilisation privée situés dans les parties privatives et alimentés depuis les parties communes
- Le circuit doit être alimenté en Très Basse Tension de Sécurité (T.B.T.S.) ≤ 50 volts ou par un matériel de classe I relié à la terre (continuité ≤ 2Ω).
- L’alimentation T.B.T.S. doit disposer d’un dispositif de commande et de sectionnement assurant la coupure de l’alimentation issue des parties communes et de la partie privative dédiée, ce dispositif doit être placé dans le logement.
- Le matériel ne doit pas comporter de parties actives accessibles.
B. Matériels d’utilisation privés placés dans les parties communes
Il s’agit d’un circuit alimenté en T.B.T.S. ≤ 50 volts ou d’un circuit protégé par D.D.H.S. ≤ 30mA et d’un dispositif de coupure et de sectionnement situé à proximité.
C. Piscine privée
| Volume 0 |
Volume 1 |
Volume 2 |
| Matériels d’utilisation, appareillage, canalisations de classe II alimentés en TBTS ≤ 12 volts alternatif et 30 volts continu + IP mini X8 |
Matériels d’utilisation, appareillage, canalisations admis dans le volume 0 + IP mini X5. |
Matériels d’utilisation, appareillages, canalisations admis dans les volumes 0 et 1, luminaire de classe II, matériels d’utilisation de classe I ou II, socles PC protégés par DDHS ≤ 30 mA + IP mini X 2 |
VOLUME DE SÉCURITE DES PISCINES
I – Schémas
A. Piscines encastrées dans le sol
Figure A. Dimensions des volumes pour bassin de piscine et pédiluve
Note : Les dimensions des volumes sont limitées par les murs et par les parois fixes.
B. Piscines posées sur le sol
Figure B. Dimensions des volumes pour bassin au dessus du sol.
Note : Les dimensions des volumes sont limitées par les murs et par les parois fixes.
II – Matériels électriques
A. Matériels admis selon les volumes
| Volumes |
Volume 0 |
Volume 1 |
Volume 2 |
| Degrés de protection |
IP X 8 |
IP X 5 |
IP X 2 * |
| Canalisations |
III |
II |
II |
| Appareillages |
X |
X |
– Séparation
– Ou TBTS
– Ou DR 30mA |
| Appareils d’utilisation |
X |
X |
– II **
– Ou séparation
– Ou DR 30 mA |
X Interdit (sauf TBTS limitée à 12 volts)
II En classe II équivalente
* IP X 5 pour les piscines à l’extérieur des bâtiments ou si ce volume peut être soumis à des jets d’eau servant au nettoyage
** Pour les luminaires
B. Canalisations
- Dans les volumes 0, 1, et 2 les canalisations ne doivent pas comporter de gaines métalliques.
- Dans les volumes 0 et 1, les canalisations doivent être limitées à celles nécessaires pour les matériels installés dans ces volumes.
REGLES LIEES AUX ZONES DANS UN LOCAL CONTENANT UNE BAIGNOIRE OU UNE DOUCHE
I – Schémas
II – Matériels admis selon les zones
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Zones |
| 0 |
1 |
2 |
3 |
Hors zone |
| Degré de protection minimal du matériel électrique |
IP X 7 |
IP X 4 |
IP X 3 |
IP X 1 |
IP X 0 |
| Socle de prise de courant avec broche de terre 1 |
X |
X |
X |
Protégé par DDHS (4) ≤30 mA |
|
| Prise rasoir |
X |
X |
(2) |
(2) |
(2) |
| Matériel électrique et appareillages alimentés par une source TBTS |
≤ 12 (5) (8) Volts en alternatif, 30 Volts en continu |
≤12 (5) Volts en alternatif, 30 Volts en continu |
≤12 (5) Volts en alternatif, 30 Volts en continu |
≤50 Volts en alternatif, 120 Volts en continu |
≤50 Volts en alternatif, 120 Volts en continu |
| Appareil général de commande et tableau de répartition 3 |
X |
X |
X |
|
|
| Appareillage alimenté en BT avec capot en matière isolante |
X |
X |
X |
(6) |
|
| Conducteurs électriques sous conduits, goulottes ou plinthes apparents en matière isolante |
X |
X |
(7) |
(7) |
|
| Matériel de classe 0 |
X |
X |
X |
X |
X |
| Matériel de classe I hors chauffe-eau électrique |
X |
X |
X |
Protégé par DDHS (4)≤ 30 mA |
X |
| Matériel de classe II |
X |
X |
|
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| Chauffe eau instantané ou à accumulation |
X |
Protégé par DDHS (4) ≤ 30 mA |
Protégé par DDHS (4) ≤ 30 mA |
Protégé par DDHS (4) ≤ 30 mA |
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Autorisé (si prescription de la zone et le degré de protection sont respectés). |
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Interdit |
1 Les socles de prise de courant non équipés d’une broche de terre sont interdits.
2 Les socles de prise de rasoir de degré de protection IP 20 sont autorisés
3 Le matériel avec enveloppe métallique est interdit
4 DDHS dispositif de protection différentielle à haute sensibilité ≤30 mA
5 Le(s) transformateur(s) ou convertisseur(s) de sécurité doit(vent) se trouver en dehors des zones 0, 1, et 2, hormis ceux placés dans les meubles prévus pour être installés dans la zone 2
6 L’appareillage de degré de protection IP 20 est admis
7 Les conducteurs placés sous conduit isolant d’un seul tenant et sans accessoire sont admis.
8 L’appareillage n’est pas admis en zone 0
III – Indice de protection
Emplacement
Indice de protection IP |
Symbole minimum de la protection contre l’eau |
| Appareils électrodomestiques |
Luminaires |
| Extérieur des zones |
IP x 0 |
Pas de symbole |
Pas de symbole |
| Zone 3 |
IP x 1 |
 |
|
| Zone 2 |
IP x 3 |
Pas de symbole |
 |
| Zone 1 |
IP x 4 |
 |
|
| Zone 0 |
IP x 7 |
 |
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DISPOSITIFS DE PROTECTION ET SECTION DES CONDUCTEURS
I – Courant assigné maximal des dispositifs de protection en fonction de la section des conducteurs des circuits terminaux
Diamètres des anciens conducteurs
(mm) ou section normalisée (mm²) |
Courant assigné maximal (calibre maximal) |
| Disjoncteur divisionnaire (A) |
Coupe circuit à cartouche domestique (A). |
| 12/10 mm |
10 A |
INTERDIT |
| 1,5 mm² |
20 A |
10 A |
| 1,5 mm² |
20 A |
10 A |
| 16/10 mm |
16 A |
10 A |
| 2,5 mm² |
20 A |
16 A |
| 20/10 mm |
20 A |
16 A |
| 4 mm² |
25 A |
20 A |
| 5.5 mm² |
32 A |
25 A |
| 6 mm² |
32 A |
32 A |
| 10 mm² |
32 A |
25 A |
| 16 mm² |
63 A |
32 A |
NOTE : Les références 12/10, 16/10, 20/10 et 5,5 mm² ne sont plus normalisées
II – Section des conducteurs en fonction du courant de réglage du disjoncteur de branchement
| Courant de réglage du disjoncteur de branchement (A) |
Section minimale des conducteurs en cuivre (mm²) |
Section minimale des conducteurs en aluminium (mm²) |
| Monophase |
15 A |
4 mm² |
4 mm² |
| 30 A |
6 mm² ou 5,5 mm² |
10 mm² |
| 45 A |
10 mm² |
16 mm² |
| 60 A |
16 mm² |
25 mm² |
| 75 A |
25 mm² |
35 mm² |
| 90 A |
25 mm² |
35 mm² |
| Triphase |
10 A |
2.5 mm² |
4 mm² |
| 15 A |
2.5 mm² |
4 mm² |
| 20 A |
4 mm² |
6 mm² |
| 25 A |
6 mm² ou 5,5 mm² |
10 mm² |
| 30 A |
6 mm² ou 5,5 mm² |
10 mm² |
| 40 A |
10 mm² |
16 mm² |
| 50 A |
16 mm² |
25 mm² |
| 60 A |
16 mm² |
25 mm² |
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