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Documentation
  Textes de loi

      Article R 112-2 du Code l'urbanisme (28,9 KiB - 3 novembre 2011)
La surface de plancher hors œuvre brute et nette.

      Code civil (3,4 MiB - 13 janvier 2012)

      Code de la construction et de l'habitation (3,6 MiB - 24 octobre 2011)

      Code de l'urbanisme (1,9 MiB - 24 octobre 2011)

      Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 (194,8 KiB - 13 janvier 2012)
Modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

      La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) (129,5 KiB - 24 octobre 2011)
Ce qu'il faut retenir. Source : http://www.diagnostic-expertise.com

      Liste des textes de lois et décrets (65,5 KiB - 24 octobre 2011)
L'état des risques naturels et technologiques.

      Loi de simplification du droit (091204) (295,3 KiB - 24 octobre 2011)

      Loi du 6 janvier 1978 (342,0 KiB - 25 novembre 2011)
Relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

      Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 (43,0 KiB - 10 novembre 2011)
Instituant l'ordre des Géomètres-Experts.

      Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (54,9 KiB - 24 octobre 2011)
Fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

      O.G.E. - Recueil des textes professionnels (Octobre 2011) (1,6 MiB - 24 janvier 2012)

      Ordonnance du 8 juin (Relative au logement et à la construction (100,5 KiB - 24 octobre 2011)

      Textes d’application de la loi S.R.U (15,1 KiB - 24 octobre 2011)

Études

      Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez (157,1 KiB - 31 janvier 2012)
Par Christophe Buffet, Avocat.

      Chroniques du barreau - Contestation des charges communes de copropriété - Révision ou nullité (32,8 KiB - 23 janvier 2012)
Par Maître Armand Lechevallier, avocat au Barreau de Bordeau

      Convention d'équilibre Habitat - Activités (1,0 MiB - 13 décembre 2011)
Entre 2006 et 2010.

      De l'affectation à l'usage - la réforme attendue de l'article L. 631-7 du CCH Article Wallut (161,2 KiB - 23 novembre 2011)
Par Maître Patrick Wallut, Notaire.

      Intercommunalité et décentralisation (1,4 MiB - 1 décembre 2011)
Les recompositions territoriales sous le regard des chercheurs - Par Xavier Desjardins Doctorant au CRIA (Paris I) et urbaniste consultant à la SCURE.

      La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques (électroniques) (41,3 KiB - 3 novembre 2011)
La conservation des actes authentiques électroniques, par Maître Thierry Blanchet, Notaire.

      La règlementation sur le changement d'usage (L. 631-7 CCH) (64,6 KiB - 3 novembre 2011)

      La vestorisation du cadastre (1,9 MiB - 24 octobre 2011)
Pour passer du plan papier au fichier informatique, un ensemble d'opérations doivent s'enchainer qui nécessite de fréquents allers-retours entre le Centre des Impôts Fonciers (CDIF) et le prestataire.

      Législation et études concernant les risques naturels et technologiques (2,6 MiB - 13 janvier 2012)
Université polytechnique de Catalogne - Octobre 2007.

      Logement décent : Quelles solutions ? (219,3 KiB - 24 octobre 2011)
Le point de vue des praticiens à Paris Février 2006 Agnès Vasnier – ADIL 75.

      Logement indigne (372,7 KiB - 24 octobre 2011)
Qu'est-ce que l'habitat indigne ? Les modes de l'action publique.

      Saturnisme infantil - La lettre du SSSIIF (Juin 2001) (78,1 KiB - 13 janvier 2012)

Formulaires à télécharger

      Cerfa n° 12010*01 - Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble (153,0 KiB - 13 janvier 2012)

      Cerfa n° 12010-01 - Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble (142,3 KiB - 23 janvier 2012)

      Cerfa n° 13404-01 - Déclaration Préalable (636,0 KiB - 30 novembre 2011)

      Cerfa n° 13404-02 - Déclaration Préalable (719,9 KiB - 13 juillet 2012)

      Cerfa n° 13405-01 - Permis de démolir (541,1 KiB - 1 décembre 2011)

      Cerfa n° 13405-02 - Permis de démolir (361,7 KiB - 13 juillet 2012)

      Cerfa n° 13409 01 - Permis de Construire (comprenant ou non des démolitions) (192,3 KiB - 25 novembre 2011)

      Cerfa n° 13409-02 - Permis de Construire (comprenant ou non des démolitions) (1,1 MiB - 13 juillet 2012)

      Cerfa n° 13410-01 - Demande de certificat d'urbanisme (CUI & CUO) (1,2 MiB - 23 janvier 2012)

      Cerfa n° 13410-02 - Demande de certificat d'urbanisme (CUI & CUO) (245,7 KiB - 13 juillet 2012)

      Cerfa n° 13669-01 - Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (102,6 KiB - 13 janvier 2012)

      Cerfa n° 46-0392 - Demande de renseignements d'urbanisme (345,0 KiB - 2 janvier 2012)

      Direction de l'Urbanisme - Travaux de ravalement (155,4 KiB - 13 décembre 2011)

Références législatives du site

      Amiante - Les futures applications du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (74,7 KiB - 31 janvier 2012)

      Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (238,0 KiB - 27 janvier 2012)
Remplace l'arrêté du l'arrêté du 25 avril 2006.

      Arrêté du 19 mars 2013 - Définition du modèle d'imprimé ERNMT (74,4 KiB - 9 juillet 2013)

      Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C (837,5 KiB - 9 juillet 2013)

      Arrête du 8 fevrier 2012 (DPE Location) (953,2 KiB - 16 avril 2012)
Nouveau DPE location.

      Arrête du 8 fevrier 2012 (DPE Vente) (4,1 MiB - 16 avril 2012)
Nouveau DPE vente.

      Code de la santé publique - Article Annexe 13-9 (26,3 KiB - 8 juillet 2013)

      Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 (13,5 KiB - 4 janvier 2012)
Relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes.

      Décret n° 2011-2054 (146,9 KiB - 6 janvier 2012)
Définition des surfaces de plancher.

      Formulaire ERNMT 2013 (64,4 KiB - 9 juillet 2013)

      JDI - Slides - 3CL (18,1 MiB - 12 novembre 2012)



   

 
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