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Diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif

Le Diagnostic Technique Global (D.T.G.)
Certificats d'urbanisme
Surfaces
Certificat de mesurage (Loi Carrez)
Surface hors d’œuvre brut et nette (SHOB & SHON)
Définition de la surface utile
Surface de plancher (SP)
Le dossier de diagnostic technique (D.D.T.)
Tableau de synthèse des certificats
Certificat de mesurage (Loi Carrez)
Repérage Amiante
Constat de risque d'exposition au plomb (C.R.E.P.)
Rapport relatif à la présence de termites
Diagnostic de performance énergétique (D.P.E.)
État de l'installation intérieure de gaz
État de l'installation intérieure d'électricité
État des risques et pollutions (E.R.P. ancien E.R.N.M.T)
Diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif
Diagnostic accessibilité des E.R.P.
Le nouveau prêt à taux zéro +
Diagnostic technique avant mise en copropriété
 
Habitation Bail commercial Parties communes Durée de validité
Vente Location Vente Location et sous-location
DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code de la santé publique, article 1331-11-1, Code de la construction et de l’habitation L. 271-4 et L. 271-5, norme XP P 16-603 (DTU 64.1)
Locaux vises : toutes les constructions disposant d’une installation d’assainissement individuel (les maisons individuelles majoritairement) Oui Non Non Non Non 3 Ans