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Archives de catégorie : Diagnostics immobiliers & certificats d’urbanisme
Le Diagnostic Technique Global (D.T.G.)
L’article 58 de la loi Alur, entré en vigueur au 1er janvier 2017, détaille le diagnostic technique global, qui permet aux membres du syndicat de copropriété d’avoir une vision sur l’état général de l’immeuble : un diagnostic de performance énergétique … Continuer la lecture
Certificat de mesurage (Loi Carrez)
LOI CARREZ Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété dite « Loi Carrez ». Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant sur la définition de la superficie privative d’un lot … Continuer la lecture
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Surface de plancher (SP)
Le contexte législatif : l’article 25 de la loi E.N.E. du 12 juillet 2010,
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Diagnostic technique avant mise en copropriété
CADRE REGLEMENTAIRE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE I – La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain Selon l’article 74, au sein de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre … Continuer la lecture
Définition de la surface utile
« Surface Utile » : désigne la Surface Hors Œuvre Brute telle que définie par l’article R-112-2 du code de l’urbanisme, mesurée à un mètre dix (1,10) du sol, déduction faite : a) des éléments structuraux tels que poteaux, épaisseur … Continuer la lecture
Publié dans Surfaces
Surface hors d’œuvre brut et nette (SHOB & SHON)
Article R*112-2 Modifié par Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 – art. 1 La surface de plancher hors oeuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. Les surfaces de … Continuer la lecture
Publié dans Surfaces
Tableau de synthèse des certificats
Habitation Bail commercial Parties communes Durée de validité Vente Location Vente Location et sous-location CERTIFICAT DE MESURAGE « CARREZ » Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 & Art. 46 de la loi de 10 juillet 1965) Locaux visés : … Continuer la lecture
Publié dans Le dossier de diagnostic technique (D.D.T.)
Le nouveau prêt à taux zéro +
Avec le prêt à taux zéro +, l’état vous soutient pour devenir propriétaire. Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’état, sans frais de dossier, pour l’achat d’une première résidence principale … Continuer la lecture
Diagnostic accessibilité des E.R.P.
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ DES E.R.P. La loi 2005-102 du 11 février 2005 Locaux vises : tous les établissements recevant du public (cat. 1 à 5) ERP neufs ou créés par changement de destination (accessibilité tous handicaps) : demande de PC déposée … Continuer la lecture
Diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif
Habitation Bail commercial Parties communes Durée de validité Vente Location Vente Location et sous-location DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Code de la santé publique, article 1331-11-1, Code de la construction et de l’habitation L. 271-4 et L. 271-5, norme … Continuer la lecture
Publié dans Le dossier de diagnostic technique (D.D.T.)
