Archives mensuelles : janvier 2012

Diagnostic amiante : ce qui va changer

Modifications du Code de la santé publique apportées par le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.

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Nouvel arrêté relatif au diagnostic plomb

L’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (C.R.E.P.)

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Nouvelles mesures pour améliorer le D.P.E.

6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique à partir du 1 janvier 2012.

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Certificat de mesurage (Loi Carrez)

LOI CARREZ Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété dite « Loi Carrez ». Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant sur la définition de la superficie privative d’un lot … Continuer la lecture →

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Surface de plancher (SP)

Le contexte législatif : l’article 25 de la loi E.N.E. du 12 juillet 2010,

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La valorisation de vos actifs

Valoriser son patrimoine fait appel à la maîtrise de nombreux métiers liés à l’immobilier et pose de nombreuses questions : Questions d’urbanisme d’abord – Que permet la réglementation d’urbanisme en vigueur – Quelles sont les dispositions applicables au terrain, à … Continuer la lecture →

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Relèvement du seuil de S.H.O.B.

pour certaines extensions de bâtiments soumises à demande préalable.

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Nouvelle définition des surfaces de plancher (S.P.)

Le contexte législatif : l’article 25 de la loi E.N.E. du 12 juillet 2010,

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Plan de copropriété

Même si aucun texte ne fixe l’obligation de l’annexer au règlement de copropriété, le plan de copropriété est indispensable pour localiser les lots privatifs, nommer les différentes affectations, indiquer les cotes mesurées, et donner la conformation des lots privatifs ainsi … Continuer la lecture →

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