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Archives mensuelles : septembre 2011
Tableau de synthèse des certificats
Habitation Bail commercial Parties communes Durée de validité Vente Location Vente Location et sous-location CERTIFICAT DE MESURAGE « CARREZ » Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 & Art. 46 de la loi de 10 juillet 1965) Locaux visés : … Continuer la lecture
Publié dans Le dossier de diagnostic technique (D.D.T.)