DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code de la santé publique, article 1331-11-1, Code de la construction et de l’habitation L. 271-4 et L. 271-5, norme XP P 16-603 (DTU 64.1)
Locaux vises : toutes les constructions disposant d’une installation d’assainissement individuel (les maisons individuelles majoritairement)